Airbnb, Google, etc : pourquoi et comment avancer réellement sur la fiscalité de l’économie numérique

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L’information selon laquelle Airbnb paie un faible montant d’impôt sur les sociétés en France n’a malheureusement pas de quoi surprendre. A l’instar des autres acteurs de l’économie numérique, cette entreprise bénéfice de la concurrence fiscale mais aussi des lacunes du droit fiscal qui, demeurant inadapté à l’économie numérique, offre de larges possibilités de contournement.

Un bénéfice généré par une activité sur un territoire doit en principe être imposé sur ledit territoire. Or, l’économie numérique a profondément remodelé voire déstructuré l’activité économique en opérant de profondes modifications dans le travail et la source de création de valeur. Elle parvient, par sa nature souple et mobile mais aussi par des schémas d’optimisation fiscale agressive, à échapper à l’impôt sur les sociétés des États dans lesquels elle exerce son activité. Et ce, parfois au prix d’une légalité apparente douteuse : des « affaires » ont montré que des entreprises combinent optimisation et fraude fiscales lorsque les bénéfices, imposés dans des pays comme l’Irlande, sont par ailleurs transférés artificiellement vers plusieurs paradis fiscaux. Cette optimisation agressive joue avec les limites de la légalité et représente une perte de 40 à 60 milliards d’euros : une partie légale mais illégitime provient des failles juridiques, l’autre est illégale et relève de la fraude (qui représente tous impôts confondus 60 à 80 milliards d’euros par an)

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