Ne pas réunir le CHSCT en cas d’accident grave est un délit d’entrave

Ne pas réunir le CHSCT en cas d’accident grave est un délit d’entrave

A la suite de plusieurs incidents graves (menaces à l’encontre de conducteurs de bus) le secrétaire du CHSCT a demandé la convocation d’un CHSCT extraordinaire refusé à chaque fois par la direction qui estimait le CHSCT régulièrement et suffisamment informé...
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Recommandations utiles concernant la canicule

Recommandations utiles concernant la canicule

Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.230-2 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température....
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Solidaires Finances Publiques : Suicide en dehors du lieu de travail, le CHSCT peut agir.

Chronologie • 27 septembre : un agent se suicide à son domicile, lors d’un congé de maladie ordinaire ; • 30 septembre : la direction porte à la connaissance des représentants en CHSCT cet évènement tragique ; • 1 octobre...
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Mise en place d’un système de géo localisation

Un jugement du TGI de Valence a considéré comme important le projet d’équipement progressif de tous les véhicules de la société d’un système de géo localisation en s’appuyant sur l’article L.4614-12, et sur le fait que la diminution de l’aut...
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Expert, c’est le CHSCT qui choisit.

La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en...
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Infarctus dû au stress professionnel, l’employeur jugé responsable

La cour de cassation vient de confirmer la condamnation pour faute inexcusable d’un employeur dont la politique de réduction des coûts avait provoqué la crise cardiaque d’un salarié. Cet infarctus avait été reconnu comme accident du travail par la ca...
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Mises en examen chez France Telecom

L’entreprise France Télécom en qualité de personne morale et trois de ses dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral. Il s’agit là d’une première en France qui fait suite à l’ouverture d’une information ju...
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CHSCT : Danger grave et imminent

De nombreuses équipes syndicales se trouvent confrontées à des situations où les salariés sont en péril grave ou imminent. Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salariés : droit d’alerte, droit de retrait. Cette fiche e...
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