Ne pas réunir le CHSCT en cas d’accident grave est un délit d’entrave

Share Button

A la suite de plusieurs incidents graves (menaces à l’encontre de conducteurs de bus) le secrétaire du CHSCT a demandé

Lire la suite

Recommandations utiles concernant la canicule

Share Button

Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.230-2 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer

Lire la suite

Solidaires Finances Publiques : Suicide en dehors du lieu de travail, le CHSCT peut agir.

Share Button

Chronologie • 27 septembre : un agent se suicide à son domicile, lors d’un congé de maladie ordinaire ; •

Lire la suite

Mise en place d’un système de géo localisation

Share Button

Un jugement du TGI de Valence a considéré comme important le projet d’équipement progressif de tous les véhicules de la société

Lire la suite

Expert, c’est le CHSCT qui choisit.

Share Button

La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé

Lire la suite

Infarctus dû au stress professionnel, l’employeur jugé responsable

Share Button

La cour de cassation vient de confirmer la condamnation pour faute inexcusable d’un employeur dont la politique de réduction des

Lire la suite

Mises en examen chez France Telecom

Share Button

L’entreprise France Télécom en qualité de personne morale et trois de ses dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral.

Lire la suite

CHSCT : Danger grave et imminent

Share Button

De nombreuses équipes syndicales se trouvent confrontées à des situations où les salariés sont en péril grave ou imminent. Dans ces

Lire la suite