Justice… et justice !

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L’actualité met en lumière deux procès en cours, qui révèlent d’une manière criante les différences de réquisitions suivant qu’il s’agit d’un procès de militant-es ou de délinquants financiers.

D’un côté les réquisitions à l’encontre des militant-es dits les « 7 de Briançon », où pour certains d’entre eux de la prison ferme est requise.
Ils ont participé à une manifestation sur un lieu de passage dans les Alpes de migrant-es, pour dénoncer les actions de l’extrême droite de Génération Identitaire la veille au col de l’Echelle et pour mettre en lumière la situation dramatique des migrant-es. Il leur est reproché d’avoir facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français, des migrant-es présent-es dans la manifestation en auraient profité pour passer la frontière !

De l’autre côté le procès UBS, celui de la pratique de l’évasion fiscale organisée par la banque Suisse vis-à-vis de milliers de contribuables aisés pour qu’ils échappent à l’impôt.
On ne peut que se féliciter des 3,7 milliards d’amendes requises dont la Banque devrait s’acquitter et de l’analyse qui est faite par le Procureur que « la fraude à l’impôt, n’est rien d’autre qu’un vol commis au préjudice de la collectivité », même si l’ampleur de l’évasion fiscale en cause est bien encore au-delà de ces sommes. Mais que penser lorsque toutes les peines de prisons requises à l’égard des dirigeants, le sont avec du sursis ?

Certain-es pourraient trouver cette mise en parallèle facile, mais c’est bien un durcissement de la répression des militant-es auquel on assiste, tandis que la délinquance en col blanc s’en tire toujours mieux.

C’est aussi la multiplication de l’arsenal répressif facilement utilisable contre les militant-es ou toutes celles et ceux qui manifestent leur opposition qui est plus qu’inquiétante.
On avait vu l’utilisation de l’arsenal anti-terroriste renforcé, et les dispositions de l’état d’urgence intégrées dans le droit commun. Il serait tentant pour certains d’utiliser encore le délit d’association de malfaiteurs pour empêcher toute action militante envisagée à plusieurs…

Le projet de loi sur la justice, prochainement discuté à l’assemblée nationale, ne répond pas aux manques de moyens de ce service public, et rend encore un peu plus complexe l’accès à la justice. Il renforcerait en outre l’arsenal répressif : Le contrôle des autorités judiciaires sur les actes de police deviendrait toujours plus l’exception. La prolongation de la garde à vue au-delà de 24h va être de droit… sauf opposition du procureur. Les réquisitions (la consultations des aides de la Caisse d’Allocation Familiale, les écoutes téléphoniques, l’ouverture des colis/courriers postaux…) pourront être sollicitées par simple mail et seront quasi automatiques vu le peu de substituts de procureurs pour les vérifier. En clair, la police pourra se passer de la case « magistrat-es »… sauf s’agissant des affaires financières !

Solidaires soutient et soutiendra les 7 de Briançon, et l’ensemble des militant-es qui subissent la répression au travail et qui luttent pour un monde plus juste !

Solidaires dénonce le projet de loi justice et appelle au rassemblement qui aura lieu devant l’Assemblée nationale le 15 novembre prochain à 11h.