Nouvelle réforme des retraites

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Le gouvernement Macron s’est engagé dans une nouvelle réforme des retraites. Voici des informations sur le projet gouvernemental et nos premières analyses et réactions. Pour empêcher que nos droits à la retraite se réduisent à peau de chagrin aujourd’hui ou demain, la mobilisation est nécessaire.

Que veut le gouvernement ?

Avec cette énième réforme, l’objectif du gouvernement est de faire baisser le montant des pensions, considérant que celui-ci fait peser sur l’économie une « charge » trop importante. Cette fois-ci, le gouvernement entend changer radicalement le système actuel pour le remplacer par un système à points. Malgré la parodie de consultation populaire et de concertation avec les organisations syndicales, nous connaissons d’ores et déjà certains éléments :

  • Il s’agit d’abandonner les différents régimes de retraite dont chacun-e connait les règles. Ce système peut paraître parfois complexe notamment quand on a eu plusieurs employeurs mais on sait à quoi on aura droit si on fait le calcul (c’est ce qu’on appelle un régime à « prestations définies »).
  • Et de passer à un système où ce qu’on gagne se traduit par un nombre de points cotisés mais où personne ne sait avant de partir en retraite combien vaudront ses points, à quoi il ou elle aura droit (c’est ce qu’on appelle un régime à « cotisations définies »).

Nous passerions donc d’un régime qui présente une sécurité certaine à un régime fait d’incertitudes.

Et pourquoi fait-il cela ?

L’objectif est d’adapter le système des retraites aux contraintes économiques et démographiques… sans toucher à la répartition des richesses, c’est à dire sans augmenter les cotisations patronales. Les retraites sont du salaire socialisé, c’est à dire qu’une partie de notre salaire, constituée par les cotisations, est mise en commun pour assurer à chacun et chacune à son tour des droits. Adapter le montant des retraites, c’est comme réduire les salaires en fonction de la la situation économique.

Les réformes des retraites ont été nombreuses au cours des dernières décennies et toutes ont contribué à dégrader nos droits. Mais ce gouvernement souhaite aller plus loin encore. Bien sûr, il ne va pas dire « vous travaillerez plus longtemps », mais il met en place un système qui fera que chacun-e, découvrant au moment du départ ce qu’il ou elle va percevoir en retraite, sera très fortement incité-e à rester au travail plus longtemps, sous peine de se retrouver avec une pension ne lui permettant pas de vivre dignement.

Le gouvernement laisse croire qu’il serait juste de donner à chacun-e une retraite strictement proportionnelle à ce qu’il ou elle a cotisé durant sa vie professionnelle, sans tenir compte du fait :

  • que les femmes sont discriminées car elles gagnent moins que les hommes, connaissent plus que les hommes des interruptions de carrière liées à la présence d’enfants et des périodes de travail à temps partiel, que celles-ci et de nombreux hommes connaissent des périodes de chômage,
  • et que les écarts d’espérance de vie entre un-e ouvrier-e et un-e cadre supérieur-e restent importants.

Pour l’Union syndicale Solidaires, un système juste ne doit pas reproduire ou amplifier au moment de la retraite les inégalités qui ont marqué la vie professionnelle.

Pour ceux et celles qui subissent le chômage, (certain-es ne sont pas indemnisé-es, les jeunes par exemple qui n’ont jamais ou pas assez travaillé), prendre en compte la totalité des salaires va nécessairement dégrader la situation : pour le régime général, ce sont les 25 meilleures années, alors qu’avant 1993 on retenait les 10 meilleures, ou le dernier salaire pour les fonctionnaires. Demain ce serait la totalité des années d’activité, y compris les très mauvaises qui font baisser le montant de la pension.

Et nous ne sommes pas égaux dans le type d’emploi. La pénibilité de certains métiers a des conséquences directes sur l’espérance de vie. Et tout le monde ne profite pas de sa retraite aussi longtemps ni d’une retraite en bonne santé.

Enfin la justice sociale ce n’est pas seulement assurer la justice entre ceux et celles qui travaillent, c’est aussi contraindre les employeurs à respecter leurs obligations en matière d’égalité salariale et de santé et de sécurité au travail et à contribuer au financement des retraites…

« Injustices de l’espérance de vie : à 35 ans, un homme cadre peut espérer vivre jusqu’à 84 ans, contre 77,6 ans pour un ouvrier, selon l’Insee, soit plus de six ans d’écart. L’espérance de vie à 35 ans d’une femme cadre est de 53 ans (elle peut espérer vivre jusqu’à 88 ans) contre 49,8 ans pour une ouvrière (qui peut compter sur 84,8 années), soit trois années de différence. Pour l’espérance de vie en bonne santé, l’écart sans  incapacité entre cadres supérieurs et ouvriers est encore plus grand que l’écart d’espérance de vie global. Ainsi, l’espérance de vie à 35 ans des cadres sans problèmes sensoriels et physiques est de 34 ans, contre 24 ans chez les ouvriers, soit un écart de 10 ans. Les cadres vivent plus longtemps, mais aussi en meilleure santé. Ils bénéficient de retraites beaucoup plus élevées, mais aussi plus longues. »

Pour que le système soit juste, il faut :

  • que le montant de la retraite soit au moins égal à 75% du dernier salaire des fonctionnaires ou des salaires des dix meilleures années du privé.
  • un minimum de pension qui permette à chacun-e de vivre dans la dignité, soit le SMIC pour une carrière complète.
  • que tous et toutes puissent partir en bonne santé, les personnes travaillant dans les emplois où la pénibilité a été la plus forte doivent pouvoir partir plus tôt.

Quel que soit le système, on ne finance jamais sa propre retraite. Les pensions versées à un instant T sont une part de la richesse produite par les actif-ves. Ceux et celles qui travaillent paient pour ceux et celles qui ne le peuvent pas ; d’une façon générale le système actuel est basé sur des cotisations sur les salaires.

Mais pour que ce système marche, il faut vouloir le faire fonctionner. Quel est le sens de contraindre des travailleurs et travailleuses âgé-es et fatigué-es à rester dans l’emploi, à allonger la durée du travail alors que tant de personnes sont au chômage et rencontrent de réelles difficultés à obtenir un véritable emploi ?

Un système solidaire, c’est un système qui instaure, dans son objet même, la garantie d’assurer après une vie professionnelle un niveau de retraite suffisant. Il faut pour cela que les cotisations prennent en charge la totalité des besoins.

Pour que le système soit solidaire, il faut :

  • que les cotisations salariales et patronales prennent en charge la totalité des besoins y compris ceux qui relèvent des périodes chômées, de maladie, de garde d’enfants…
  • que chacun-e ait un emploi, en favorisant le départ des ancien-nes après 37 années de travail, ce qui correspond à la durée moyenne de travail des personnes qui partent en retraite aujourd’hui.

Macron et son Haut-commissariat aux retraites mettent en avant la formule : « pour toute personne qui aura cotisé un euro, le résultat pour la retraite sera le même »… C’est tout le sens de sa réforme. Derrière le bon sens apparent, ce qui est visé est tout simplement de reproduire dans le système de retraites les inégalités existantes dans le monde du travail.

« Chômage des jeunes, travail des ancien-nes, cherchez l’erreur…
En 2015, plus d’un jeune actif sur cinq (22,1 %) de 20 à 24 ans est sans emploi, quatre fois plus qu’il y a quarante ans. Les actifs de 25 à 49 ans sont beaucoup moins touchés que les plus jeunes. Leur taux de chômage est 2,3 fois moins élevé que celui des 20-24 ans. Celui des 50-54 ans reste le plus faible même s’il a plus que triplé (de 1,9 % à 6,7 %) au cours de la période. Si le taux est moindre, à cet âge la durée du chômage est très supérieure à celle des plus jeunes.
Dans le même temps, les mesures contraignant les chômeur-euses en fin de carrière à chercher un emploi se sont multipliées par l’addition des politiques de l’emploi et des politiques sur le chômage. »

Il y a des politiques salariales inégalitaires. Il y a aussi des politiques salariales dénoncées comme discriminatoires : c’est le cas des inégalités hommes-femmes. Depuis longtemps les femmes sont traitées non pas comme des personnes qui travaillent, y compris avec une double journée, et qui doivent avoir une retraite correcte et égale à celles des hommes, mais comme des personnes destinées à avoir des enfants. On compense ainsi les charges d’éducation et les interruptions de travail. Dans les faits il s’agit de mesures natalistes et qui maintiennent nombre de femmes dans une situation d’ayant-droit, de salariat d’appoint et de dépendance financière vis à vis de leur conjoint.

L’égalité, c’est aussi pour les travailleur-euses étranger-es. Les Chibanis, travailleurs marocains de la SNCF ont gagné en 2018 un procès contre la SNCF. La discrimination dont ils ont été victimes a concerné leur statut, leur carrière et impacté de façon très forte leur retraite. De même, de nombreuses personnes sont affectées par les mesures concernant le droit au séjour et le non renouvellement des autorisations à rester sur le territoire français, alors que la condition pour toucher une retraite est de séjourner 6 mois dans l’année en France…

Le système actuel des pensions de réversions permet à nombre de femmes dont les retraites sont trop faibles de garder le bénéfice d’une partie (entre 50 et 60 %) de la retraite du conjoint-e lors du décès. Cela permet le maintien du niveau de vie. Le gouvernement cherche là aussi à faire des économies.

« La CNAM indique une augmentation très forte des dépenses pour les arrêts maladie causée principalement par le travail des personnes de plus de 60 ans (de 6,3 milliards à 7,1 entre 2013 et 2016). (Les échos du 31 juillet 2018). »

Pour que le système soit égalitaire, il faut :

  • que les discriminations constatées lors de la carrière soient compensées au moment de la retraite si cela n’a pas été fait auparavant, et dans l’attente qu’elles disparaissent par de nouvelles conquêtes sociales.
  • que la pension soit calculée sur les meilleures années ou sur les derniers salaires et traitements. Cela permet d’éliminer les mauvaises années, les temps partiels non choisis, les périodes de chômage…
  • que les compensations liées à l’éducation des enfants soient accompagnées d’un système mettant en place le partage strict des responsabilités entre parents en permettant notamment un congé parental bien rémunéré et partagé.
  • que les pensions de réversions soient maintenues et étendues aux personnes en Pacs ou en concubinage reconnu.

« Inégalités entre hommes et femmes : En 2016, la pension de droit direct (avec majorations enfants), est en moyenne de 1389 € bruts, 1065 € pour les femmes et 1739 € pour les hommes (Drees 2018). La pension des  femmes est inférieure de 38,8 % à celle des hommes ou, dit autrement, celle des hommes est supérieure de 63,3 % à celle des femmes. Lorsqu’on inclut la pension de réversion, l’écart de 38,8 % se réduit à 24,9%. »

Et que va-t-il se passer maintenant ?

Le gouvernement va continuer ses concertations sur le mode « tout se discute sauf le projet global » et présentera un projet de loi en 2019. Ensuite, une période de 5 ans serait ouverte pendant laquelle l’ensemble des régimes existants basculeront dans les règles du nouveau système, le tout s’appliquant au plus tôt aux personnes nées en 1963.

Pour nous, cela veut dire concrètement les choses suivantes : que nous soyons salarié-e de droit privé, fonctionnaire, cotisant-e d’un régime spécial, nos droits actuels sur lesquels nous pouvons construire un projet de vie à la retraite vont être transformés en points dont nous ne connaissons pas le nombre, mais surtout pas la valeur au moment où nous partirons. Celle-ci pourrait notamment résulter de savants calculs sur l’espérance de vie, le nombre de retraité-es, le chômage, la situation des comptes publics… Une seule certitude, la baisse est programmée…

Un combat qui nous concerne tous et toutes

  • Nous refusons de passer d’un système où nous avons des droits à une logique comptable.
  • Salarié-es de droit privé, fonctionnaires et agents publics d’aujourd’hui mais aussi retraité-es sur qui pèsent les menaces de non revalorisation des pensions, nous sommes toutes et tous concerné-es. Si la somme globale des pensions n’augmente pas, tous et toutes seront touchées.
  • La retraite est un droit : celui de percevoir une pension pour ceux et celles qui ont travaillé et cotisé toute leur vie professionnelle.
  • Ce droit a été créé pour permettre de continuer à vivre dignement après une vie de travail.
  • Aujourd’hui le système est à l’équilibre au prix de nombreux reculs de droits, reculs qui ont touché fortement les femmes, les chômeurs et chômeuses en fin de carrière, toutes les personnes qui ont eu une carrière irrégulière.
  • Pour améliorer la situation et permettre à tous et toutes de bénéficier d’une retraite digne, il faut augmenter le taux d’activité et donc réduire le chômage (ce qui passe par la réduction du temps de travail et la création d’emplois utiles et nécessaires au développement des services publics, à la transition écologique…), relever le niveau des cotisations patronales et avoir un débat public régulier sur le montant de la richesse nationale qui doit bénéficier aux retraité-es.