Campagne impôt sur le revenu : le début d’une seconde vague épidémique ?

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Chaque année, à l’occasion de la campagne de réception du public organisée pour aider les contribuables à déclarer leurs revenus, plusieurs millions de visites dans les centres des finances publiques sont constatées. Mais dans cette période de pandémie, la « campagne IR 2020 » se déroule dans des conditions particulières.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics n’a cependant pas hésité à déclarer dans une interview parue ce jour, qu’il proposerait « une organisation de déconfinement pour les agents afin qu’ils soient en mesure, à partir du 11 mai, de mettre en place des rendez-vous physiques ou d’accueillir du public sans rendez-vous ». Autrement dit, qu’il envisageait rapidement une « campagne impôt sur le revenu » qui se rapprocherait de la normale. Il y a de quoi être déconfit. .

En 2019, 4,5 millions de personnes ont été reçues dans les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Avec bien souvent, de longues files d’attente et des accueils surchargés. On imagine sans peine ce qu’une telle situation peut provoquer dans la période.

Tous les spécialistes s’accordent en effet à dire que le risque pandémique n’aura pas disparu avant une longue période. Pire, ils craignent une seconde vague. Ouvrir les services à plusieurs millions de personnes serait donc une folie : cela mettrait en danger les agent.es des Finances publiques et les contribuables.

Les discussions engagées entre les organisations syndicales et la Direction générale des Finances publiques, au plan national et local, montrent clairement une tentation de relever le nombre d’agent.es devant être physiquement présent.es dans les services. Les parties en présence sont très attentives cependant à la mise en œuvre des préconisations sanitaires attendues pour protéger les personnels (une obligation de l’employeur) et les contribuables. Les échanges portent également sur l’organisation du travail à distance et d’un accueil du public qui serait, exceptionnellement, compte tenu des circonstances, assuré largement et principalement par téléphone et courriel. Et pour l’heure, le Directeur général a précisé que la réception du public ne serait pas autorisée jusqu’au 11 mai et qu’il ne l’envisage qu’avec beaucoup de précautions bien après le 11 mai. Les autorités de Bercy n’ont semble-t-il pas accordé leurs violons…

Notre organisation avait demandé un report de l’ensemble des échéances fiscales et estime qu’un nouvel assouplissement devant garantir le risque sanitaire est nécessaire. Les agent.es des finances publiques sont particulièrement attaché.es à leurs missions de service public. Mais dans cette période historique, la priorité absolue demeure la protection de la vie et la santé, ce que les déclarations du Ministre mettent clairement en danger.