CHSCT : Danger grave et imminent

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De nombreuses équipes syndicales se trouvent confrontées à des situations où les salariés sont en péril grave ou imminent. Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salariés : droit d’alerte, droit de retrait. Cette fiche est là pour vous donner des repères précis et clairs sur leur utilisation.

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  • Danger grave et imminent (pdf) –>

    Jurisprudence droit de retrait (pdf)  –>