Finances : Qui paiera la «guerre» ?

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Tribune de Solidaires Finances Publiques parue dans le quotidien « L’Humanité » du 8 avril.

Emmanuel Macron l’a déclaré : nous sommes « en guerre » contre un ennemi invisible qui provoque une crise dont il faudra « tirer toutes les conséquences » en prenant « coûte que coûte » des « mesures de rupture ». Mais quelles mesures ? C’est un débat d’avenir majeur qui s’ouvre.

L’histoire a montré que des décisions exceptionnelles ont été prises dans des situations dramatiques avec, par exemple, la création de l’impôt sur le revenu en France en 1914 ou le New-deal aux États-Unis qui ont vu croître sensiblement la progressivité du système fiscal. Or la loi de finances rectificative ne prévoit rien de tel. Alors, qui paiera l’effort de guerre ?

Au plan international, une rupture impose de mettre fin à la concurrence fiscale et sociale. Sous le prétexte d’attirer ou de retenir les richesses sur un territoire, elle a consisté à baisser les impôts des agents économiques les plus aisés puis à en reporter le manque à gagner, par la hausse de certains impôts sur l’immense majorité des ménages et des PME et la baisse des moyens de l’action publique, dont la santé. On en mesure partout le résultat. Cette stratégie n’est plus tenable.

Pour éviter une nouvelle vague d’austérité budgétaire, agir différemment s’impose… Au plan national, des mesures d’urgence constituant le premier acte d’une refonte fiscale méritent d’être mises en œuvre. Il est ainsi possible de créer une contribution sur le patrimoine des 1% des Français qui détiennent 16% des quelques 11 000 milliards d’euros (le patrimoine global net des ménages). Même en exonérant le véritable outil de travail et la résidence principale jusqu’à un certain montant, elle dégagerait plus de 5 milliards d’euros. Il faut aussi supprimer le prélèvement forfaitaire unique pour imposer tous les revenus financiers à l’impôt sur le revenu progressif, ce qui dissuaderait la distribution excessive de dividendes et rapporterait 2 à 3 milliards d’euros. Au-delà, il faut également créer une taxe sur les activités numériques et engager une réforme profonde de l’impôt sur les sociétés pour imposer réellement la richesse là où elle est créée. Bien entendu, partout, un renforcement résolu de la lutte contre l’évasion fiscale reste plus que jamais un enjeu majeur.

Ces mesures sont vitales pour financer une action publique affaiblie car victime de drastiques choix budgétaires, mais qui sera très sollicitée, aujourd’hui et demain. Elles contribueraient aussi à renforcer le consentement à l’impôt et constitueraient des premières «décisions de rupture », appelant d’autres choix faisant de la justice fiscale le pilier de la justice sociale et climatique. Car celle-ci reste à construire en France, en Europe et au-delà.