La soldate Pénicaud sur le front de la continuité économique…contre la santé des travailleurs !

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Dans la guerre déclarée par le gouvernement contre l’épidémie de COVID-19, notre Ministre est chargée d’une mission bien spéciale : mettre sous cloche le code du travail.

Quitte à y mettre parfois un peu de trop zèle quand elle accuse des responsables de fédérations patronales de bâtiment de défaitisme lorsque ceux-ci avancent l’impossibilité de protéger les salariés sur les chantiers.

Dans son combat, la soldate Pénicaud a fait une première victime : la demi-mesure.

Comment ça vous refusez de continuer à construire la Résidence « Nautilia » ? Vous avez pas écouté la Ministre ?

Pour convaincre les mécréants qu’il y a de « solutions », qu’on peut aujourd’hui travailler en « sécurité », et surtout limiter le recours à l’activité partielle, la ministre met en avant des fiches par secteurs d’activité réalisés par le ministère du travail avec l’aide d’ « experts ».

Muriel Pénicaud l’affirme : ces fiches sont « normatives ». Et si les employeurs ne les respectent pas, « ils sont alors en faute ». Le site du ministère du travail parle lui plus modestement de fiches conseils.

Deuxième victime dans ce combat : la précision juridique.

Mais l’ambiguïté ne s’arrête pas là car ces fiches, comme le rappelle là encore le site du ministère sont à destination des employeur.es ET des salarié.es. Pourtant le code du travail est éloquent sur le sujet. C’est bien l’employeur.e qui « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Si certes, le code précise qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et sa sécurité, cela devra se faire « conformément aux instructions données par son employeur » en fonction de sa formation (là-aussi à la charge de l’employeur) et de ses possibilités.

De droit, il n’en sera pas fait mention dans ces fiches : d’ailleurs le droit de retrait n’y est jamais mentionné. Ni la possibilité de saisir l’inspection du travail. Décidément gênant pour un document qui se prétend à destination de salarié.

« Ecrivez-nous ce qu’il vous manque, on vous dira comment vous en passer »

Si, globalement, les mesures décrites dans ces fiches apparaissent comme la déclinaison technique des principes généraux de prévention devant être mis en œuvre par les employeurs, le discours politique du gouvernement y est dominant. Ainsi, les fiches ne mentionnent à aucun moment la fourniture de masques de protection.

Cette omission s’inscrit dans le déni gouvernemental sur l’intérêt du port du masque (à l’exception des soignants). Une position surréaliste puisqu’à minima un masque chirurgical permettra d’éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par la personne qui portera le masque. Une mesure d’autant plus pertinente dans le cas de cette épidémie lorsqu’on sait qu’un certain nombre de patient.es sont asymptomatiques, ou porteurs sain.

Et un masque dit FFP permettra de protéger celui qui le porte à la fois contre l’inhalation de gouttelettes et des particules en suspension dans l’air. Bref, la fourniture de masques respiratoires constitue une partie des mesures de prévention devant être mises en œuvre par l’employeur.

L’Académie de médecine a même d’ailleurs très récemment indiqué que le port généralisé d’un masque par la population constituerait une addition logique aux mesures barrières actuellement en vigueur. Mais « écrivez-nous ce qu’il vous manque, on vous dira comment vous en passer. »

Comme l’a révélé MEDIAPART, c’est bien la pénurie de masques qui a déterminé les mesures sanitaires de lutte contre la propagation du virus. Puisqu’il faut « masquer » la responsabilité du gouvernement sur la pénurie de ces équipements de protection individuelle, les fiches conseils n’en font donc pas mention.

Toute guerre a sa propagande, celle de la soldate Pénicaud ne fait pas exception à la règle.

Toutefois, tentons d’oublier ces graves manques : dans le cadre d’une épidémie qui désorganise bon nombre de services de prévention, notamment ceux de médecine du travail, on peut entendre l’intérêt d’éditer des fiches relatives à un « nouveau » risque sur lesquels les employeurs pourront s’appuyer. Sauf que la nécessité pour un patron de réaliser soi-même sa propre évaluation des risques est complètement occultée de ces documents…

Tout comme la priorité parmi les mesures à prendre prévue par l’article L.4121-2 1 ou encore l’obligation de moyens « renforcée » (l’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter les risques) qui pèse sur lui. Au contraire, le ministère écrit qu’il « n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques » mais seulement de « les éviter le plus possible ».

Tous les moyens sont bons pour convaincre les employeurs de maintenir leur activité, quitte à mettre les salariés en danger.

Ces rappels à la réglementation auraient pu être effectués par les agents de l’inspection du travail. Sauf que, bien au contraire, ceux qui le font sont aujourd’hui entravé.es dans leur mission de contrôle et au contraire subissent des pressions pour ne plus faire leur travail.

On leur interdit de faire des rappels à la réglementation qui seraient dépourvus de constats… sans leur fournir les équipements de protection nécessaires pour procéder aux contrôles qui devraient avoir lieu. Et en soumettant à leur hiérarchie toute visite qu’ils et elles voudraient effectuer.

Même les mises en demeure DIRECCTE font l’objet d’une véritable surveillance : certaines délégations de signature données aux responsables d’unités départementales sont retirées. Et pour les entreprises sensibles (liste par nature non limitative), toute mise en demeure est soumise à la relecture de l’état-major, la DGT.

Le gouvernement (et notamment sa ministre Pénicaud) joue un jeu dangereux.

Responsable de la casse de l’hôpital en restant sourd à la colère des soignants depuis un an, il doit faire face à un système de soins aux moyens limités.

Voulant étaler le nombre de contaminations et ne pas être en manque de lits de réanimation, il déclare un confinement… loin d’être strict puisqu’il encourage parallèlement la continuité de l’activité économique bien au-delà des seuls secteurs essentiels pendant cette crise sanitaire.

Ces fiches s’inscrivent dans ce contexte : seules, elles resteront des déclarations de bonnes intentions. Ce n’est qu’à l’aide du code du travail et des agent.es de l’inspection, en arrêtant les activités non indispensables que les travailleurs et les travailleuses seront les mieux préservé.es.

Et en arrêtant de mentir pour cacher ses propres manquements…