Le pilotage des retraites dans le nouveau système dit « universel » … les poisons pilotes

Share Button

Le jour J de la transposition (prévue en 2025), le système unique sera équilibré. L’objectif du pilotage est de préserver en tous temps l’équilibre du système, malgré de très nombreuses incertitudes : emploi, salaires, démographie, espérance de vie… en respectant un maximum de dépenses de 14 % du PIB.
Ce seuil intègre les droits non contributifs (points données pour des périodes non travaillées : chômage, maladie, enfants…) mais ces éléments de solidarité ainsi que les pensions de réversion ne feront pas partie du pilotage et dépendront de décisions de l’Etat.

La « règle d’or » des 14 % laisse peu de marges aux organismes qui seront chargés de l’appliquer, que les syndicats y soient plus ou moins fortement impliqués. Il s’agira de se mettre d’accord chaque année pour équilibrer les comptes, sans augmenter le poids dans le PIB, en ajustant les paramètres.

Pour cela, le Haut commissariat aux retraites envisage plusieurs mécanismes qui seront utilisés simultanément. Nous en connaissons les grands principes. Ces paramètres contribuent au principe de répartition du système qui veut que, chaque année, la masse des cotisations soit égale à la masse des pensions à verser.

Autre principe qui vise à assurer l’équilibre sur le long terme, c’est la neutralité actuarielle qui veut que pour une génération, la masse des cotisations (actualisées) soit égale à la masse des pensions (actualisées) à verser tout au long de la retraite, donc en fonction de l’espérance de vie de cette génération. On a donc deux équations de principe :

masse des cotisations d’une année = masse des pensions versées la même année et masse des cotisations versées par une génération = masse des pensions à verser selon l’espérance de vie de cette génération

La valeur d’achat du point

La valeur d’achat peut être un élément régulateur de long terme : selon des données démographiques notamment (taux de natalité, taux de croissance, espérance de vie…), il aura un prix le jour de la transposition en 2025. Sa revalorisation sera déterminée chaque année, obligatoirement moins que l’augmentation du PIB, très probablement moins que l’évolution du salaire moyen et parfois moins que l’inflation. L’introduction d’un taux d’appel (on paie plus qu’on a de points comme aujourd’hui pour l’Arrco-Agirc par exemple) pourrait permettre si besoin d’augmenter la cotisation sans donner davantage de points.

La valeur de service du point

La valeur de service au moment de la liquidation de la retraite est un autre élément de pilotage qui doit prendre en compte la situation d’équilibre conjoncturel annuel ou pluriannuel mais aussi la valeur d’équilibre pour les générations qui partent en fonction de leur espérance de vie et des cotisations versées. C’est cette valeur qui définit le montant de la retraite.

La prise en compte de l’espérance de vie

Le montant des pensions versées doit dépendre pour Delevoye de la durée de la retraite pour une génération : « S’il l’on souhaite maintenir constant le niveau de dépenses de retraite dans le PIB, il faudra que le rythme de progression de la valeur du point soit inférieur à celui du PIB, pour faire face à l’augmentation de cette espérance de vie ».

L’indexation des cotisations versées

Actuellement : dans le régime général, les salaires portés aux comptes sont actualisés comme les prix. Dans la Fonction publique, c’est l’indice détenu pendant les 6 derniers mois qui compte.
Dans le système dit « universel », la retraite à points sera calculée sur la totalité de la carrière donc la question se pose de la revalorisation des cotisations versées ou des points acquis depuis le début. Demain il s’agira d’une indexation sur les salaires : masse salariale, salaire moyen par tête… Ceci rend l’indexation sensible au niveau de l’emploi et les différentes générations n’auront pas le même droit à pension selon l’histoire économique (niveau des salaires, taux d’emploi) pendant leur vie active.

Le montant à la liquidation

Pour une génération donnée, le niveau des pensions à la liquidation dépendra donc de plusieurs facteurs :

  • du montant des cotisations versées (ou du nombre de points) actualisé par une indexation sur l’évolution de la masse salariale ou du salaire moyen,
  • de l’espérance de vie à la retraite de la génération
  • ainsi que du nombre des retraité·e·s.

Tout cela contribuera à établir la valeur de service du point et donc le montant de la retraite. Le slogan présidentiel « un euro cotisé donnera les mêmes droits » ne serait vrai qu’à l’intérieur d’une même génération. Cela affaiblit grandement l’argument, d’autant plus que tout le monde « profitera » des mêmes solidarités alors que l’assiette des cotisations des professions libérales est trois fois moindre. Les variables utilisées vont dépendre de données démographiques ou économiques qui sont en projection donc incertaines, rien ne vient garantir un équilibre financier automatique.

Le mode d’indexation des pensions des retraité·e·s

Actuellement, les pensions du régime général et de la Fonction publique sont indexées sur les prix sauf quand le gouvernement suspend la loi : gel de l’indexation en 2018, et sous indexation en 2019, avec 0,3 % d’augmentation pour une inflation prévue à 1,6 %. Autre frein possible, la date repoussée dans l’année de l’application pour l’indexation retenue. Dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco, c’est l’inflation moins 1 point qui est retenue.

Le document Delevoye évoque une indexation partielle sur les salaires (Salaire moyen par tête – X) afin d’assurer un parallélisme entre évolutions des pensions et du PIB.
Le choix du X retenu serait crucial, l’idée serait de flexibiliser les pensions servies selon la conjoncture économique puisque la masse des cotisations doit être égale à la masse des pensions versées pour une année donnée en système de retraites par répartition. Ce que le document Delevoye traduit par : « une règle SMPT – X permettrait un meilleur pilotage du système, mais peut aboutir à des années de sous-indexation »

En conclusion, le projet Delevoye se donne des régulateurs. Le système imaginé prend le langage de l’expertise et brouille à l’envie ce qui n’est que soumission à la règle d’or retenue de fixer à un maximum de 14 % du PIB le niveau de dépenses de retraite. L’objectif est de faire baisser les pensions servies et de faire travailler plus longtemps.
Seul le rejet d’une fixation à priori du niveau de dépenses pour les pensions dans un monde où pour le moment le nombre de retraité-e-s est croissant, permettra d’imaginer un système qui devra être de nouveau à prestations définies.