Solidaires Finances Publiques : Suicide en dehors du lieu de travail, le CHSCT peut agir.

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finances-publiquesChronologie
• 27 septembre : un agent se suicide à son domicile, lors d’un congé de maladie ordinaire ;
• 30 septembre : la direction porte à la connaissance des représentants en CHSCT cet évènement tragique ;
• 1 octobre : les élus de Solidaires Finances Publiques demandent la convocation d’un CHSCT extraordinaire ;
• 1er octobre : le directeur se rend sur le site concerné et la Direction met en place le protocole prévu en cas d’évènement grave avec notamment une intervention d’une équipe pluridisciplinaire composée des médecins de prévention, de psychologue et des assistantes sociales ;
• 3 octobre : le CHSCT extrraordinaire a lieu.

Omerta sur les suicides
Jusqu’à il y a peu, la Direction gardait sous le manteau les suicides ou TS qui avaient lieu dans notre Direction (4 en 2012). Lors de l’examen du bilan annuel en Comité Technique, Solidaires avait mis en lumière cette attitude, et avait exigé que la Direction repsecte les prérogatives du CHSCT en communiquant en temps réel ce genre d’information. C’est désormais chose faite.

Le CHSCT extraordinaire
Lors de cette séance du CHSCT, malgré le fait que le suicide ait eu lieu en dehors du lieu de travail, Solidaires a fait voter une délibération d’enquête du CHSCT, qui tentera d’analyser les conditions de travail du service dans lequel ce collègue travaillait. En cela, nous avons fait respecter les compétences du CHSCT prévues dans la circulaire du 8 aout 2011 ainsi que l’article 47 du décret 82-453. Cette délibération a été votée à l’unanimité des 9 membres.
Cette enquête du CHSCT va se réaliser, entre autre, à l’aide d’entretiens individuels d’agents (sur la base du volontariat). L’analyse des facteurs de risques professionnels lors de cette enquête devrait aboutir à des propositions d’actions de prévention. Le CHSCT aura à se prononcer sur les conclusions de l’enquête et sur ses suites.

Si pour l’instant, rien ne permet d’affirmer un quelconque lien avec le travail dans le genèse de cet acte, Solidaires mettre tout en oeuvre pour faire la lumière sur ce que vivent ces agents dans leur travail quotidien dans un contexte de suppressions d’emplois massives et de réorganisations incessantes !