Infarctus dû au stress professionnel, l’employeur jugé responsable

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La cour de cassation vient de confirmer la condamnation pour faute inexcusable d’un employeur dont la politique de réduction des coûts avait provoqué la crise cardiaque d’un salarié. Cet infarctus avait été reconnu comme accident du travail par la caisse primaire d’assurance maladie. Licencié quelque temps après pour inaptitude physique, l’intéressé attaquait son employeur en reconnaissance d’une faute inexcusable pour obtenir des dédommagements complémentaires.

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  • Rappel : la faute inexcusable d’un employeur est caractérisée dès lors qu’il est établi que ce dernier avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. soc., 11 avril 2002, n°00-16.535). A l’appui de sa demande le salarié a fait valoir (preuves à l’appui) sa surcharge de travail consécutive à la politique de réduction des coûts de la direction qui avait entraîné de nombreux départs non remplacés. L’employeur quant à lui mettait en avant qu’il n’avait pas conscience du danger pour deux raisons : d’une part le salarié n’avait jamais fait part des problèmes professionnels auxquels il était confronté et d’autre part il avait toujours été déclaré apte à l’issue des visites médicales obligatoires. La cour de cassation a confirmé l’appréciation de la cour d’appel en estimant que la faute inexcusable est bien établie. Pour caractériser la conscience du danger elle reprend à son compte l’affirmation de la cour d’appel de Paris selon laquelle « un employeur ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et à ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes ». Les juges ont estimé que l’entreprise ne pouvait ignorer les risques alors que « l’accroissement du travail était patent sur les années précédant l’infarctus » et où « la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables était confirmée par des attestations ». C’est ainsi que l’entreprise selon la cour de cassation n’a pas pris « utilement la mesure » des conséquences sur la santé de son objectif de réduction des coûts en manquant ainsi à son obligation de sécurité de résultat, obligation qui consiste à prévenir toute « réaction à la pression ressentie par le salarié ». Les juges ont rejeté les arguments de l’employeur sur l’absence de plainte du salarié en raison de sa position hiérarchique qui ne lui permettait pas

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    une telle expression et qu’en tout état de cause son absence de réaction ne signifiait par pour autant l’approbation de l’attitude des dirigeants de l’entreprise.