Elections TPE/TPA : Report du scrutin

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Le 15 novembre, la Direction générale du travail nous a informé que le gouvernement avait décidé, suite à la réunion du Haut conseil du dialogue social et à la confirmation d’un 4ème recours de la CGT contre le STC, de reporter le scrutin TPE/TPA.

Le gouvernement interroge aujourd’hui la Cour de cassation pour obtenir une date où son jugement pourrait être rendu, et ouvrir ensuite un délai de 15 jours pour acheminer à domicile le matériel de vote (le délai serait allongé pour les DOM).

A ce stade, selon la DGT, le scrutin pourrait se tenir soit dans la seconde quinzaine de décembre, soit au mois de janvier.

Les dates devraient être annoncées lors de la réunion de la Commission nationale des opérations de vote qui se tient demain et à laquelle nous participons.

Plus d’informations dès que possible